SMS promotionnels : un cadre réglementaire assoupli

Nouveauté ! À compter du 1er mars 2026, l'envoi de SMS promotionnels sera désormais autorisé le dimanche et les jours fériés. Jusqu'à présent, ces créneaux étaient interdits. 

La nouvelle charte du Business Messaging, publiée par l'af2m (l'Association Française pour le développement de services et usages Multimédias Multiopérateurs), vient assouplir le cadre réglementaire. 

Cette évolution répond notamment aux besoins du secteur du retail, qui pourra désormais informer ses clients d'ouvertures exceptionnelles, d'opérations commerciales le dimanche ou les jours fériés. 

Le respect du droit d'opposition des utilisateurs finaux demeure bien entendu un principe fondamental de ce dispositif. Retrouvez toutes les infos ci-dessous.

Retrouvez la charte ICI